Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site et l'application Illicoo sont édités par :
Veltone SAS (Société par Actions Simplifiée à associé unique)
Au capital de : 10,00 €
Immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro : 103 159 885
SIRET : 103 159 885 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03103159885
Siège social : 1126 Rue des Allobroges, 74140 Saint-Cergues, France
Email : contact@illicoo.com
Directeur de la publication : Laurent CALON.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Google Cloud France SARL
8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 68 53 00
3. Nature du service
Illicoo est un outil de prise de commande en salle et d'affichage en cuisine et au bar destiné aux restaurateurs. Illicoo n'est pas un logiciel ou système de caisse enregistreuse : il n'encaisse aucun paiement de client final, ne tient pas la comptabilité de l'établissement et n'émet aucun justificatif fiscal. L'encaissement et les obligations qui s'y rattachent (notamment celles de l'article 286-I-3° bis du Code général des impôts) demeurent assurés par le système de caisse certifié de l'exploitant.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos et logiciels le composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la société Veltone SAS est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.